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En 2024, les droits de succession pour les propriétaires étrangers au Portugal sont caractérisés par plusieurs aspects clés. Ce guide vous présente les informations essentielles pour comprendre et naviguer les réglementations en vigueur, en mettant en lumière les exemptions, les biens imposables, les règles d’héritage, et les options de planification successorale.
Bien que l’impôt sur les successions ait été aboli au Portugal, un droit de timbre (Imposto do Selo) de 10 % s’applique sur les héritages. Ce droit de timbre ne concerne que les biens situés au Portugal, tels que les biens immobiliers et autres actifs locaux. Les propriétés et actifs situés à l’étranger ne sont donc pas soumis à cette taxe au Portugal, ce qui peut représenter un avantage significatif pour les propriétaires étrangers .
Les héritiers légitimes, incluant le conjoint, les enfants, les petits-enfants, les parents et les grands-parents, bénéficient d’une exonération du droit de timbre sur les héritages. Cela signifie que ces héritiers directs ne paieront pas les 10 % de droit de timbre sur les biens hérités au Portugal. Cette exemption vise à alléger le fardeau fiscal des familles et à faciliter le transfert de patrimoine entre proches .
La taxe de succession au Portugal s'applique exclusivement aux biens situés sur le territoire portugais. Les biens immobiliers, les comptes bancaires, et autres actifs localisés au Portugal sont soumis au droit de timbre, tandis que les biens situés à l'étranger ne le sont pas. Cela offre une certaine souplesse aux propriétaires étrangers qui possèdent des actifs répartis dans plusieurs pays .
La loi portugaise impose des restrictions quant à la distribution des biens pour les résidents. Une partie fixe de l'héritage, généralement au moins 50 %, doit être transmise aux héritiers directs, c’est-à-dire les conjoints et les enfants. Cette règle de l'héritier forcé vise à protéger les intérêts des membres proches de la famille, mais elle peut être contournée si le défunt a rédigé un testament stipulant que la loi successorale de son pays d'origine s'applique à son patrimoine .
Les ressortissants étrangers ont la possibilité de rédiger un testament au Portugal et de choisir que la loi successorale de leur pays d'origine régisse leur héritage. Cette option permet de contourner la règle de l'héritier forcé portugaise et de distribuer les biens selon les souhaits du défunt. Un conseil juridique spécialisé est recommandé pour s’assurer que le testament est conforme aux lois locales et internationales .
En cas de vente d'un bien immobilier hérité au Portugal, l'héritier devra s'acquitter d'un impôt sur les plus-values. Le taux et les modalités de cet impôt varient en fonction de la durée pendant laquelle le bien a été détenu et de sa valeur. Il est important de consulter un expert fiscal pour comprendre les implications exactes et optimiser la gestion fiscale de la vente .
Les propriétaires étrangers doivent également tenir compte des implications fiscales de leur pays d'origine. Par exemple, les ressortissants britanniques peuvent être soumis aux droits de succession britanniques sur leurs actifs mondiaux, même après avoir résidé au Portugal pendant plusieurs années. Pour éviter la double imposition, des mesures spécifiques peuvent être nécessaires. Un conseil juridique et fiscal approprié est essentiel pour naviguer ces complexités internationales et s’assurer de la conformité avec les différentes juridictions fiscales .
S’installer au Portugal en tant que propriétaire étranger offre de nombreux avantages, mais il est crucial de comprendre les spécificités des droits de succession pour une planification successorale efficace. En tenant compte des exemptions, des règles d’héritage, et des options de planification, vous pouvez assurer une transition en douceur et optimiser la gestion de votre patrimoine.
